JORF n°196 du 25 août 1992

Art. 2. - Le contrôleur financier participe, avec voix consultative, aux délibérations du comité de direction et aux commissions créées au sein du comité.
A cet effet, les ordres du jour et les documents à examiner lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les délibérations lui sont transmises dès leur établissement.


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Version 1

Art. 2. - Le contrôleur financier participe, avec voix consultative, aux délibérations du comité de direction et aux commissions créées au sein du comité.

A cet effet, les ordres du jour et les documents à examiner lui sont adressés dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les délibérations lui sont transmises dès leur établissement.