JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<le jury="" dont="" les="" membres="" sont="" nommés="" par="" le="" ministre="" délégué="" à="" l'industrie="" et="" au="" commerce="" extérieur="" est="" composé="" de="" huit="" personnes="" un="" ingénieur="" général="" des="" mines,="" directeur="" régional="" l'industrie,="" la="" recherche="" l'environnement,="" directeurs="" écoles="" nationales="" supérieures="" techniques="" industrielles="" mines="" douai="" d'alès="" ou="" leurs="" représentants.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur général des mines, un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès ou leurs représentants.>>