JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 10. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur.


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Art. 10. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur.