Arrêté du 14 août 1991

Article 1

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Article 1

Peuvent obtenir la prise en charge d'un vaccin antigrippal par an les ressortissants des régimes agricoles d'assurance maladie définis à l'article 1er du décret du 7 août 1991 susvisé qui répondent aux conditions suivantes :

- soit être âgé de soixante-dix ans ou plus ;

- soit être victime d'une des neuf affections de longue durée suivantes figurant sur la liste de l'

article D. 322-1 du code de la sécurité sociale

(

Liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière

)

Art. D.322-1

Liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière

La liste des maladies graves qui permettent de supprimer la participation financière des assurés pour les soins coûteux.

: accident vasculaire cérébral invalidant ; cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ; déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis) ; diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ; forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie) ; insuffisance respiratoire chronique grave ; mucoviscidose ; nephropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ; drépanocytose homozygote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 août 1991 · Dernière version le 22 septembre 1998

Peuvent obtenir la prise en charge d'un vaccin antigrippal par an les ressortissants des régimes agricoles d'assurance maladie définis à l'article 1er du décret du 7 août 1991 susvisé qui répondent aux conditions suivantes :

- soit être âgé de soixante-dix ans ou plus ;

- soit être victime d'une des neuf affections de longue durée suivantes figurant sur la liste de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale (Liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation financière) : accident vasculaire cérébral invalidant ; cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ; déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis) ; diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime ; forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie) ; insuffisance respiratoire chronique grave ; mucoviscidose ; nephropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ; drépanocytose homozygote.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 septembre 1998

En vigueur du mercredi 28 août 1991 au lundi 21 septembre 1998

Source : Légifrance