Arrêté du 14 août 1990

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Art. 2. - A l'

article 3 de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé

, le membre de phrase: <<ceux qui sont fixés par l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1989 susvisé>> est remplacé par: <<ceux qui sont fixés par l'

article 1er

de l'arrêté du 22 janvier 1990 susvisé.>>

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