JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant:
<<art. 11="" 30="" 1987="" 1er.="" -="" en="" application="" des="" dispositions="" de="" l'article="" du="" décret="" no="" 87-965="" novembre="" susvisé,="" les="" véhicules="" affectés="" aux="" transports="" sanitaires="" terrestres="" sont="" soumis="" visites="" techniques="" prévues="" par="" articles="" r.118="" à="" r.122="" code="" la="" route.="" <<toutefois,="" catégorie="" d="" définie="" l'[article="" 2](="" arretes="" arrete-du-31-juillet-1990#article-2)="" susvisé="" (véhicules="" légers)="" n'ont="" pas="" subir="" visite="" technique="" préalable="" leur="" mise="" circulation="" lorsqu'il="" s'agit="" série="" neufs.="" <<ces="" auront="" lieu="" intervalles="" n'excédant="" douze="" mois.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant:

<<Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres sont soumis aux visites techniques prévues par les articles R.118 à R.122 du code de la route.

<<Toutefois, les véhicules de la catégorie D définie par l'article 2 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé (véhicules sanitaires légers) n'ont pas à subir la visite technique préalable à leur mise en circulation lorsqu'il s'agit de véhicules de série neufs.

<<Ces visites techniques auront lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.>>