Arrête:
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JORF n°206 du 6 septembre 1990
Arrêté du 14 août 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.92, R.96, R.118 à R.122; Vu le titre Ier bis du livre Ier du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 51-1 et L. 51-3;
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment ses articles 2 et 11;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant:
<<art. 11="" 30="" 1987="" 1er.="" -="" en="" application="" des="" dispositions="" de="" l'article="" du="" décret="" no="" 87-965="" novembre="" susvisé,="" les="" véhicules="" affectés="" aux="" transports="" sanitaires="" terrestres="" sont="" soumis="" visites="" techniques="" prévues="" par="" articles="" r.118="" à="" r.122="" code="" la="" route.="" <<toutefois,="" catégorie="" d="" définie="" l'[article="" 2](="" arretes="" arrete-du-31-juillet-1990#article-2)="" susvisé="" (véhicules="" légers)="" n'ont="" pas="" subir="" visite="" technique="" préalable="" leur="" mise="" circulation="" lorsqu'il="" s'agit="" série="" neufs.="" <<ces="" auront="" lieu="" intervalles="" n'excédant="" douze="" mois.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 6.1 de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST ABROGE ET REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 11 DU DECRET 87965 DU 30-11-1987 LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SONT SOUMIS AUX VISITES TECHNIQUES PREVUES PAR LES ART. R118 A R122 DU CODE DE LA ROUTE.
TOUTEFOIS,LES VEHICULES DE LA CATEGORIE D DEFINIE PAR L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE (VEHICULES SANITAIRES LEGERS) N'ONT PAS A SUBIR LA VISITE TECHNIQUE PREALABLE A LEUR MISE EN CIRCULATION LORSQU'IL S'AGIT DE VEHICULES DE SERIE NEUFS.
"CES VISITES TECHNIQUES AURONT LIEU A INTERVALLES N'EXCEDANT PAS 12 MOIS".
ABROGATION DE L'ART. 6-1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 14 août 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD