Périmé31 décembre 1990
Créé le 1 septembre 1990
Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1988 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.
Arrêté du 14 août 1990
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-08-17
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au dimanche 30 décembre 1990