Périmé31 décembre 1990
Créé le 1 septembre 1990
Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1988 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.
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Arrêté du 14 août 1990
Abrogé31 décembre 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 17 août 1988 portant ouverture, à titre expérimental, d'un service dénommé Kiosque téléphonique national au forfait, accessible par le préfixe 36-65, et fixation de sa tarification,
Périmé31 décembre 1990
Créé le 1 septembre 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des télécommunications :
L'ingénieur général,
C. ROZMARYN
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Arrêté du 14 août 1990
Article 1
Article 2