Périmé31 décembre 1990
Créé le 1 septembre 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 1990
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au dimanche 30 décembre 1990