Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence à une directrice des services pénitentiaires
Résumé On enlève le nom de Mme Marie-Line Hanicot de l'article 12.
A l'article 12 du chapitre V de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « […] à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.
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