JORF n°0220 du 15 septembre 2024

Arrêté du 13 septembre 2024

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice » ;

Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une administratrice

Résumé Un nom a été corrigé dans un arrêté pour être « Mona Debboun ».}

Au II de l'article 9 du chapitre III de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « Au bureau du recrutement de la formation des personnels, à Mme Mouna Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau […] » sont remplacés par les mots : « Au bureau du recrutement de la formation des personnels, à Mme Mona Debboun, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau […] ».

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Article 2

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Nomination de Laurence Maucherat au sein des services pénitentiaires

Résumé Laurence Maucherat devient directrice des services pénitentiaires et adjointe à la cheffe du bureau.

Au II de l'article 9 du chapitre III de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « à Mme Laurence Maucherat, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe à la cheffe du bureau […] » sont ajoutés.

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Article 3

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Délégation de pouvoirs à la directrice des services pénitentiaires

Résumé Mme Marie-Line Hanicot est nommée responsable du contrôle interne dans les prisons.

A l'article 2 du chapitre Ier de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, la phrase : « Délégation est donnée à Mme Marie-Line Hanicot, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne » est ajoutée.

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Article 4

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Suppression de la référence à une directrice des services pénitentiaires

Résumé On enlève le nom de Mme Marie-Line Hanicot de l'article 12.

A l'article 12 du chapitre V de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, les mots : « […] à Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes » sont supprimés.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 septembre 2024.

S. Cauwel