Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à la directrice des services pénitentiaires
Résumé Mme Marie-Line Hanicot est nommée responsable du contrôle interne dans les prisons.
A l'article 2 du chapitre Ier de l'arrêté du 29 août 2024 susvisé, la phrase : « Délégation est donnée à Mme Marie-Line Hanicot, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne » est ajoutée.
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