Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du préfet pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le préfet de la région doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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