JORF n°0224 du 27 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Prolongation du cantonnement de pêche de Beauduc

Résumé La zone de pêche de Beauduc est prolongée jusqu'à la fin de l'année.

Le cantonnement de pêche de Beauduc, créé par l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.


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Version 1

Le cantonnement de pêche de Beauduc, créé par l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.