Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de septembre 2023 supprime celui de juin 2023 sur la délégation de signature des ressources humaines.
L'arrêté du 13 juin 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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