Arrêté du 13 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Frédéric PACOUD, à compter du 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Résiliation des fonctions de conseiller parlementaire

Résumé. Frédéric PACOUD n'est plus conseiller parlementaire au cabinet de la Première ministre depuis le 1er septembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Frédéric PACOUD, à compter du 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Source : Légifrance