Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions conventionnelles aux parcs et jardins zoologiques privés
Résumé Un accord fait que des règles de travail s'appliquent maintenant aussi aux parcs et jardins zoologiques privés.
Les dispositions de l'accord du 1er février 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord, sous les réserves suivantes :
1° L'article 1er de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail ;
2° L'article 3 de l'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-33 du code du travail.
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