Article 3
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Objectifs nationaux de formation des professionnels de santé
Les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former définis pour les universités n'organisant pas un deuxième cycle d'une des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique sont pris en compte dans les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle qui sont fixés aux universités avec lesquelles elles ont établi des conventions mentionnées au IV de l'article R. 631-1-1. Ces objectifs pluriannuels prennent en compte les besoins de santé et l'accès aux soins ainsi que les capacités de formation du territoire de l'université organisant le premier cycle.
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