JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2019, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2019 :

- M. Clément Malverti ;
- M. Jean-Luc Nevache ;
- M. Damien Pons ;
- Mme Cécile Viton.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2019, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2019 :

- M. Clément Malverti ;

- M. Jean-Luc Nevache ;

- M. Damien Pons ;

- Mme Cécile Viton.