JORF n°0076 du 30 mars 2019

Par arrêté du préfet de la Sarthe en date du 13 septembre 2018, modifié par arrêté du 21 novembre 2018, la commune nouvelle de Val-d'Étangson est créée en lieu et place des communes d'Évaillé et de Sainte-Osmane (canton de Saint-Calais, arrondissement de Mamers) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 538 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-d'Étangson est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Sarthe en date du 13 septembre 2018, modifié par arrêté du 21 novembre 2018, la commune nouvelle de Val-d'Étangson est créée en lieu et place des communes d'Évaillé et de Sainte-Osmane (canton de Saint-Calais, arrondissement de Mamers) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 538 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-d'Étangson est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.