Arrêté du 13 septembre 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et obligation de transparence

Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel et impose une déclaration d'intérêts pour le directeur général de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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