Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et obligation de transparence
Résumé. Un arrêté exige la publication au Journal officiel et impose une déclaration d'intérêts pour le directeur général de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.