Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018, la démission de M. BUND (Charles, Edouard, Clément), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
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JORF n°0221 du 25 septembre 2018
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018, la démission de M. BUND (Charles, Edouard, Clément), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.