Arrêté du 13 septembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 7

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux obtiennent automatiquement des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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