Arrêté du 13 septembre 2018

Article 12

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Article 12

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Rôle de la directrice des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance