Arrêté du 13 septembre 2018

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'article 7 (Création d'un article sur les modalités d'évaluation et de formation en haltérophilie-musculation) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Modification des conditions d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2018

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Application des nouvelles règles pour les demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles demandes d'habilitation doivent suivre les règles de l'article 7 et des annexes I et II à partir de la publication de cet arrêté.

Les dispositions de l'article 7 (Création d'un article sur les modalités d'évaluation et de formation en haltérophilie-musculation) et les annexes I et II figurant à l'article 10 (Modification des conditions d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2018

Source : Légifrance