Validité de la présente autorisation.

La présente autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre en charge de l'énergie dans les conditions prévues à l'article R. 431-2 du code de l'énergie en cas de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par les articles R. 121-8 à R. 121-10 du code de l'énergie.