Article R121-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait ou suspension de l'autorisation de transport de gaz en cas de non-respect des obligations
Résumé Si les règles ne sont pas suivies, le ministre peut enlever ou suspendre l'autorisation de transport de gaz.
En cas de non-respect des obligations fixées au présent paragraphe, le ministre chargé de l'énergie peut retirer ou suspendre l'autorisation de transport dans les conditions prévues au III de l'article R. 431-2.
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