JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 9

Article 9

Pour un enseignant à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :

- le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans une école de conduite désignée par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.
- l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien final devant le jury du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par les animateurs, d'une attestation d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.


Historique des versions

Version 1

Pour un enseignant à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :

- le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans une école de conduite désignée par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.

- l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien final devant le jury du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par les animateurs, d'une attestation d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.