Arrêté du 13 septembre 2016

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature à la direction générale du Trésor est annulé.

L'arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

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