Arrêté du 13 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991

Art. TABLEAU I

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Modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois au sein du ministère de l'économie, des finances et du budget, avec des montants variables selon le niveau et les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU I

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