Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à différents emplois au sein du ministère de l'économie, des finances et du budget, avec des montants variables selon le niveau et les responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. TABLEAU I