Arrêté du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié, conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de demande de subvention agricole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2012

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Modification des délais pour les projets de méthanisation

Résumé. L'article modifie un arrêté de 2009 pour ajuster les délais des projets de méthanisation soutenus par le plan de relance.

L'arrêté du 4 février 2009 modifié susvisé est modifié, conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des règles de demande de subvention agricole) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2012

Source : Légifrance