Arrêté du 13 septembre 2011

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté se substituent dès sa publication aux dispositions antérieures prises sous forme de circulaires, instructions ou notes pour la gestion du régime spécial par les exploitations visées au 8° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale), en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Remplacement des anciennes règles par les nouvelles

Résumé. Cet article remplace les anciennes règles par les nouvelles pour la gestion des régimes spéciaux de sécurité sociale.

Les dispositions du présent arrêté se substituent dès sa publication aux dispositions antérieures prises sous forme de circulaires, instructions ou notes pour la gestion du régime spécial par les exploitations visées au 8° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale), en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

Source : Légifrance