En vigueur depuis le 1 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des anciennes règles par les nouvelles
Les dispositions du présent arrêté se substituent dès sa publication aux dispositions antérieures prises sous forme de circulaires, instructions ou notes pour la gestion du régime spécial par les exploitations visées au 8° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale), en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.