Arrêté du 13 septembre 2011

Article 20

Créé le 1 octobre 2011

Les dispositions du présent arrêté se substituent dès sa publication aux dispositions antérieures prises sous forme de circulaires, instructions ou notes pour la gestion du régime spécial par les exploitations visées au 8° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011