Arrêté du 13 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le sous-directeur du développement rural et du cheval du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. Un responsable du ministère de l'agriculture est chargé de faire respecter les règles des courses de chevaux.

Le sous-directeur du développement rural et du cheval du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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