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Arrêté du 13 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Destruction des parcelles contaminées

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2011 impose la destruction des parcelles de terre contaminées à plus de 10 %, avec quelques exceptions pour les fruits déjà en production.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,

Arrête :

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Modification des règles de destruction des parcelles contaminées

Résumé. Les parcelles contaminées à plus de 10 % sont détruites, avec des exceptions pour les fruits en production. Les seuils et conditions de destruction peuvent être ajustés par arrêté préfectoral.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011
Article 1
Article 2