A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2011Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2011Art. 9
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Arrêté du 13 septembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Arrête :
Créé le 16 septembre 2011
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand