Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2011 > > Art. 9 > >
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1 modifié
JORF n°0214 du 15 septembre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand