Arrêté du 13 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'établissement public du Marais poitevin.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Coordination des actions pour le Marais poitevin

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions de l'État pour protéger le Marais poitevin.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'établissement public du Marais poitevin.

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En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Source : Légifrance