Arrêté du 13 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet coordonnateur pour le Marais poitevin

Résumé. Le préfet de la région Poitou-Charentes est nommé pour coordonner les actions de l'État dans le Marais poitevin pendant cinq ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Source : Légifrance