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Arrêté du 13 septembre 2011

portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

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Nomination d'un préfet pour coordonner la protection du Marais poitevin

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner la protection du Marais poitevin pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-49-10 (Rôle et organisation du conseil d'administration pour le Marais poitevin) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Nomination d'un préfet coordonnateur pour le Marais poitevin

Résumé. Le préfet de la région Poitou-Charentes est nommé pour coordonner les actions de l'État dans le Marais poitevin pendant cinq ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Coordination des actions pour le Marais poitevin

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions de l'État pour protéger le Marais poitevin.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'établissement public du Marais poitevin.

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3