JORF n°228 du 2 octobre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France est abrogé.