JORF n°223 du 26 septembre 2007

Article 7

Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt, les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.