L'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables est abrogé.
Arrêté du 13 septembre 2007
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 18 juin 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables est abrogé.
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