En application de l'article D. 811-165-4 du code rural, le brevet professionnel peut être obtenu selon la modalité des unités capitalisables.
Arrêté du 13 septembre 2007
Article 1
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Article 1
En application de l'article D. 811-165-4 du code rural, le brevet professionnel peut être obtenu selon la modalité des unités capitalisables.
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