JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française Maccabi (4, rue de Nice, 75011 Paris).


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé à la Fédération française Maccabi (4, rue de Nice, 75011 Paris).