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Arrêté du 13 septembre 2005

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Article 2

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :

CORPS, EMPLOI OU CATEGORIE

COEFFICIENT

Agent de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agent de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agent de catégorie C ou de niveau équivalent

1

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Abrogé7 novembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Abrogé le 7 novembre 2009

Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :

CORPS, EMPLOI OU CATEGORIE

COEFFICIENT

Agent de catégorie A ou de niveau équivalent

1,4

Agent de catégorie B ou de niveau équivalent

1,2

Agent de catégorie C ou de niveau équivalent

1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 6 novembre 2009

Source : Légifrance