Abrogé7 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2009 - art. 4
Créé le 23 septembre 2005
Les coefficients de pondération prévus à l'article 5 du décret du 9 février 1996 susvisé sont les suivants pour les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 :
| CORPS, EMPLOI OU CATEGORIE | COEFFICIENT |
| Agent de catégorie A ou de niveau équivalent | 1,4 |
| Agent de catégorie B ou de niveau équivalent | 1,2 |
| Agent de catégorie C ou de niveau équivalent | 1 |