Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2005

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 septembre 2005, M. Bernard (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 janvier 2006.

Historique des versions