JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant au 516e régiment du train : nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, service d'affectation, photographie ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, matériels, métiers, formation, carrières, recrutement.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 516e régiment du train, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant au 516e régiment du train : nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnel, service d'affectation, photographie ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu ;

- pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse postale et de courrier électronique, numéros de téléphone et de télécopie ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site : estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques : historique, localisation, présentation des missions, organisation, situation géographique, matériels, métiers, formation, carrières, recrutement.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au 516e régiment du train, à six mois maximum pour les données collectées par le biais d'un formulaire et à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique.