JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au 516e régiment du train, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 516e régiment du train ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de demander des renseignements complémentaires ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 516e régiment du train.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au 516e régiment du train, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 516e régiment du train ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de demander des renseignements complémentaires ;

- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le 516e régiment du train.