JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.


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Art. 4. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1998 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale sont abrogées.