Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie est abrogé.
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JORF n°243 du 19 octobre 2001
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Art. 1er. - L'arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils du génie est abrogé.