JORF n°226 du 29 septembre 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major de la marine ;

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- la direction centrale du commissariat de la marine ;

- la direction du commissariat de la marine à Toulon ;

- le commandement des formations concernées ;

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- le service des pensions des armées ;

- la mutuelle nationale militaire ;

- la caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon ;

- le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines à Toulon ;

- l'action sociale des armées à Toulon ;

- l'association pour le développement des oeuvres sociales de la marine à Paris ;

- les familles ;

- les organismes financiers teneurs des comptes ;

- les membres des corps d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major de la marine ;

- la direction du personnel militaire de la marine ;

- la direction centrale du commissariat de la marine ;

- la direction du commissariat de la marine à Toulon ;

- le commandement des formations concernées ;

- les agents chargés des opérations administratives et comptables ;

- le service des pensions des armées ;

- la mutuelle nationale militaire ;

- la caisse nationale militaire de sécurité sociale à Toulon ;

- le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines à Toulon ;

- l'action sociale des armées à Toulon ;

- l'association pour le développement des oeuvres sociales de la marine à Paris ;

- les familles ;

- les organismes financiers teneurs des comptes ;

- les membres des corps d'inspection.